Une franchise en Australie, C'est possible!
Si en plus de réaliser votre rêve de devenir indépendant, vous vous lanciez également dans l'aventure de l'international?
En Australie, on compte 1025 réseaux regroupant environ 62 000 franchisés. La majorité des réseaux sont d'origine australienne (91 %) et les enseignes étrangères sont encore peu nombreuses. D'ailleurs, selon la Fédération française de la franchise (FFF), 4 % des réseaux français seulement seraient implantés en Australie.
Le potentiel reste donc énorme mais, pour Flore Sergent, s'installer en Australie mérite réflexion et une bonne connaissance du régime juridique de la franchise.
C'est dans un article paru dans Points de Vente en janvier 2012 que Me Flore Sergent, avocate chez Simon Associés, donnait les commentaires et conseils ci-après pour l'implantation d'un réseau de franchise en Australie.
La franchise en Australie : quelques points à respecter
Protéger sa marque
En Australie, une marque doit être enregistrée auprès de l'IP AUSTRALIA, soit directement, soit par le biais de l'enregistrement international. La marque doit alors être exploitée impérativement dans un délai de trois ans à compter de son enregistrement.
Etablir un document d'information précontractuelle
En Australie, l'information précontractuelle du franchisés est très encadrée. Ce document doit être conforme aux dispositions du Franchising Code of Conduct de 1998 et doit être actualisé annuellement au moins 4 mois après la clôture de l'exercice du franchiseur.
Il faut aussi savoir qu'il doit être remis au candidat franchisé au plus tard 14 jours avant la signature du contrat de franchise. La loi impose le contenu et la forme du document d'information précontractuelle.
Le droit de rétractation
Le droit de la franchise australien prévoit un droit de rétractation de sept jours suivant la signature du contrat ou la remise de fonds non recouvrables.
L'association de franchises
Le franchiseur ne peut interdire au franchisé de participer à une association de franchisés ou s'opposer au transfert de la franchise.
L'obligation d'information
Le franchiseur doit tenir informés les franchisés de certains événements l'impliquant tels que le changement de contrôle, les procédures et décisions de justices prononcées...).
Acheter une franchise auto?
vous êtes un passionné d'automobile et vous désirez devenir chef d'entreprise? Pourquoi ne pas choisir la franchise?
La franchise vous permettra de bénéficier du savoir-faire du franchiseur et de courir moins de risques que dans une franchise classique.
Découvrez les franchises qui recrutent:
[Commenter cet article]